Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Éditeur & Coordonnées

• Raison sociale : QuantisDigitale
• SIRET : 931 611 925 00013
• TVA intracom. : FR07931611925
• Adresse :
  13 Rue Guillaume Apollinaire
  67200 Strasbourg, France
• Email : contact@quantisdigitale.fr
• Tél. : +33 7 44 71 36 98

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations numériques (sites web, applications, hébergement, maintenance, services) fournies par QuantisDigitale à ses clients professionnels et, le cas échéant, consommateurs.

3. Commande

La commande est validée à réception du paiement ou de l’acceptation d’un devis. Le client s’engage à fournir des informations exactes (identité, adresse de facturation, e-mail) nécessaires à l’exécution.

4. Prix & Facturation

Les prix sont indiqués en euros (EUR). TVA non applicable - art. 293 B du CGI.. Une facture est émise pour chaque paiement.

5. Paiement

Paiements acceptés : carte bancaire (via Stripe), PayPal, et le cas échéant Apple Pay/Google Pay, virement SEPA ou autres modes affichés lors du paiement. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires (Stripe/PayPal). En cas de retard, des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € (B2B) peuvent s’appliquer.

6. Droit de rétractation (si consommateur)

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Exceptions : services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord exprès et renonciation au droit de rétractation, et contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec accord exprès.

7. Exécution, livrables & délais

Les délais sont indicatifs. Le client fournit les éléments requis (textes, images, accès). Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.

8. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, QuantisDigitale conserve les droits de propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral. Les licences/actifs tiers restent soumis à leurs conditions propres.

9. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité. Responsable : QuantisDigitale — Contact : contact@quantisdigitale.fr.

10. Garanties & responsabilité

Les services sont fournis “en l’état”. QuantisDigitale ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou indisponibilités imputables à des facteurs externes (hébergeur, tiers, force majeure).

11. Résiliation

En cas de manquement grave non réparé dans les 15 jours suivant mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat. Les sommes dues au prorata des prestations réalisées restent exigibles.

12. Loi applicable & litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux de Strasbourg (B2B). Pour les consommateurs, médiation disponible : economie.gouv.fr/mediation-conso.